Mentions Légales

en vigueur au 14/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site combio31.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site combio31.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’Editeur

L’édition et la direction de la publication du site combio31.com est assurée par la section Commission Départementale Environnement et Biologie Subaquatique de Haute-Garonne, adresse e-mail contact@combio31.com

Article 2 : L’Hébergeur

L’hébergeur du site combio31.com est la Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone 09 72 10 10 07

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site combio31.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site combio31.com sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.